La sécurité et l'évaluation
Les pratiques traditionnelles de contrôle des établissements

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Le besoin d'un contrôle extérieur des établissements s'est posé très tôt dans l'Histoire. Sans remonter aux Romains ou à Charlemagne avec ses missi dominici, les principales structures de contrôle des établissements et des institutions ont été mis en place par Napoléon.
Deux dispositifs permettaient de contrôler le bon fonctionnement des établissements :

  1. Un réseau de communication à travers le maillage des préfectures et sous-préfectures
  2. Un corps d'inspecteurs par type d'établissement (DASS, Éducation Nationale,.....)

Quand il n’y avait que des chevaux comme moyens de transport, le maillage des préfectures était le moyen le plus rapide de communication. Les inspecteurs, garants du bon déroulement sur le terrain des missions, étaient les experts toujours les mieux informés. Les principaux indicateurs de dysfonctionnement des institutions étaient la rumeur et un réseau de relations sociales auquel appartenait de fait tout directeur d'établissement. La rumeur se manifestait, avant de devenir publique, à travers des courriers envoyés par des usagers. En cas de dysfonctionnement, l’inspection était ainsi avertie et allait contrôler sur place la véracité des faits incriminés. Des inspections étaient aussi mises en place systématiquement.
Cette organisation existe toujours mais a été affaiblie par les mutations technologiques successives qui sont advenues depuis près d’un siècle (moyens de transport et de communication). L’apparition d’internet a rendu inopérant le réseau de communication à travers la hiérarchie. Il n’est plus rare qu’un directeur apprenne une information importante par la presse alors que la majorité des usagers sont déjà au courant.
La modernisation de l’Administration n'est rien d'autre que l'adaptation de l'État aux contraintes imposées par les nouvelles technologies . La loi de 2002 est un maillon important de cette modernisation.

 

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Habilité à l’évaluation externe des établissements et services médicaux sociaux par l’ANESM décision H2009-11-280