La sécurité et l'évaluation
Comment sécuriser une évaluation?

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Les risques liés à la mise en place d'une évaluation par un établissement ne peuvent se comprendre qu'à travers l'utilisation qui peut être faite du rapport et de ses résultats lors d'évènements particulièrement graves. Si aucun évènement grave ne survient, l'Administration (ARS, Conseil général,....) examinera la conformité des documents et des méthodes, comme le préconise la circulaire du 21 octobre 2011. En cas d'évènements graves liés à de la maltraitance, à la sécurité ou au défaut de surveillance, le premier réflexe des administrations sera de d’exploiter le rapport d'évaluation pour voir si les évènements étaient prévisibles. Ensuite, une enquête sera faite pour déterminer les  responsabilités. S’il est prouvé que le rapport sous-estime certains risques, alors le cabinet qui l'aura rédigé sera mis en cause. Si le rapport surestime les risques, alors l'établissement sera tenu injustement responsable d'une mauvaise gouvernance. Ainsi, le rapport doit donner une image la plus exacte possible du fonctionnement de l'établissement. C'est là toute la difficulté pratique de l'évaluation.
La première protection aussi bien pour la direction que pour le cabinet qui réalise l'évaluation réside dans la démarche. Deux préconisations de l’ASNEM sont à suivre avec la plus grande rigueur possible :

  1. Associer le personnel à l'évaluation lors de la création des outils
  2. Avant la rédaction finale, arriver à un consensus d'analyse entre la direction et le cabinet

 

(Suite du texte)

Directeur Gabriel Cohen   |   courriel : client@auditpro.org
N° SIRET 500 007 331 00019 | Numéro d’enregistrement de prestataire de formation 91 34 06332 34
Habilité à l’évaluation externe des établissements et services médicaux sociaux par l’ANESM décision H2009-11-280